Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ? | CNIL

Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
14 mai 2018
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est défine aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.


L'obligation d'information existe déjà dans la loi Informatique et Libertés. Elle est renforcée par le RGPD : l'information doit être plus complète et plus précise. Elle est par ailleurs assouplie sur les modalités de fourniture et de présentation de cette information.

La transparence permet aux personnes concernées :

de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
d'assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l'exercice de leurs droits.
Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d'instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

Commentaires